Permis de construire Locaux N° 0910441810010

Permis de construire à Ballainvilliers pour 337 m² de locaux - 7 Rte De La Grange Aux Cercl

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 0910441810010

Demandeur

LA GRANGE

Cette page présente le permis de construire n° 0910441810010, délivré le 6 mai 2019 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rte De La Grange Aux Cercl, Ballainvilliers (91160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 206 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
07/04/2021
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
07/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ballainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 543 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 880 m²
Total 543 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Entrepôt 358 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 695 m²
Total locaux 543 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453299836
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910441810010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 07/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rte De La Grange Aux Cercl, Ballainvilliers (91160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GRANGE et accordé le 6 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 7 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910441810010, instruit par la commune de Ballainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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