Permis de construire Locaux N° 0910441810007

Permis de construire n° 0910441810007 à Ballainvilliers pour 303 m² de locaux, 13 Route De La Grange Aux Cer

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 0910441810007

Demandeur

TECHNOSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2018 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910441810007 porte sur un projet situé 13 Route De La Grange Aux Cer. Le demandeur déclaré est TECHNOSOL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI19. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 937 m²

Surface existante avant

1 187 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 187 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 1 490 m²
Total 1 187 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 187 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 1 490 m²
dont Bureaux 895 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 109 m²
dont Entrepôt 292 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 381 m²
Total locaux 1 187 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNOSOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
972200661
SIRET
97220066100015
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
BALLAINVILLIERS (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910441810007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 937 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Route De La Grange Aux Cer, à Ballainvilliers (91160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TECHNOSOL et accordée le 27 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910441810007, déposé en mairie de Ballainvilliers.

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