Déclaration préalable Locaux N° 0910272110222

Déclaration préalable n° 0910272110222 à Athis-Mons pour 51 m² de locaux, 35 Av Francois Mitterrand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier DP n° 0910272110222

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE DE BIENFAISANCE DE L ESSONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Av Francois Mitterrand, la déclaration préalable n° 0910272110222 a été accordée le 6 décembre 2021 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CULTURELLE DE BIENFAISANCE DE L ESSONNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
Chantier (DOC)
06/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2022

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE DE BIENFAISANCE DE L ESSONNE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
820063584
SIRET
82006358400016
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
ATHIS-MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910272110222
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Av Francois Mitterrand, à Athis-Mons (91200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLE DE BIENFAISANCE DE L ESSONNE et accordé le 6 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 mars 2022, achèvement déclaré le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910272110222, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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