Retour aux permis de construire de Athis-Mons

Déclaration préalable Locaux N° 0910271410003

Déclaration préalable à Athis-Mons pour 17 m² de locaux - 90 Avenue Du 18 Avril

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 90 Avenue Du 18 Avril, Athis-Mons (91200).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271410003, instruit par la commune de Athis-Mons.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier DP n° 0910271410003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0910271410003, accordée le 25 février 2014 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 90 Avenue Du 18 Avril, Athis-Mons (91200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont R1068.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 417 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	60 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	77 m²
Total	60 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	77 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910271410003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 90 Avenue Du 18 Avril, Athis-Mons (91200).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271410003, instruit par la commune de Athis-Mons.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Athis-Mons

PC n°0910272610011 Logement Autorisé

80 Avenue Jules Vallès

Athis-Mons (91200)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 159 m² SDP

PC n°0910272610004 Logement Autorisé

1 Avenue Camélinat

Athis-Mons (91200)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 98 m² SDP

PC n°0910272510043 Locaux Autorisé

36 Rue De La Concorde

Athis-Mons (91200)

Travaux sur construction existante

31 mars 2026 122 m² SDP

DP n°0910272610037 Locaux Autorisé

180 Avenue Francois Mitterrand

Athis-Mons (91200)

Transformation sans extension

27 mars 2026 1 391 m² SDP FITNESS PARK SUCCURSALES

PC n°0910272510042 Locaux Terminé

9 Rue Du Vercors

Athis-Mons (91200)

Transformation sans extension

27 mars 2026 27 m² SDP

DP n°0910272610030 Logement Autorisé

13 Rue Des Colombes

Athis-Mons (91200)

Extension sans transformation

24 mars 2026 39 m² SDP

Autres types d'autorisations à Athis-Mons

Permis d'aménager à Athis-Mons

5 autorisations

Permis de démolir à Athis-Mons

39 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Athis-Mons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Athis-Mons

Autres types d'autorisations à Athis-Mons

Caractéristiques du projet