Déclaration préalable Locaux N° 0910272120243

Déclaration préalable à Athis-Mons pour 8 m² de locaux - Aeroport Paris Orly Piste - Batiment 692 B

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2021

Dossier DP n° 0910272120243

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0910272120243, accordée le 5 décembre 2021 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Paris Orly Piste - Batiment 692 B, Athis-Mons (91200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 398 184 m²

Surface existante avant

45 213 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

45 221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piste - Batiment 692 B

Territoire administratif

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 213 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 45 221 m²
Total 45 213 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 45 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 27 330 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 27 338 m²
Commerce et services 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Entrepôt 15 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 096 m²
Équipements publics 2 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 694 m²
Total locaux 45 213 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 45 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910272120243
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Paris Orly Piste - Batiment 692 B, Athis-Mons (91200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 5 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910272120243, instruit par la commune de Athis-Mons.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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