Déclaration préalable n° 0910211710052 à Arpajon pour 386 m² de locaux, 19 Rue Dauvilliers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier DP n° 0910211710052
Demandeur
SOC LUC DESCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 février 2018 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0910211710052 porte sur un projet situé 19 Rue Dauvilliers. Le demandeur déclaré est SOC LUC DESCHAMPS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE775. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 386 m² | -403 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total | 403 m² | 0 m² | 386 m² | 17 m² | 386 m² | -17 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC LUC DESCHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 347716276
- SIRET
- 34771627600014
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SOC LUC DESCHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211710052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |