Délivré le 26 janvier 2018 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910211710010 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par TOWERCAST.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 118 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

612 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/01/2018

Autorisation

26/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arpajon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	399 m²	118 m²	0 m²	118 m²	517 m²
Locaux	213 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	95 m²
Total	612 m²	118 m²	118 m²	0 m²	612 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	1	1	-	-	-	3
33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOWERCAST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 259 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 223 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOWERCAST

Voir les 262 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338628134
SIRET: 33862813400094
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: PARIS (75016)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910211710010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 janvier 2018
Date de dépôt	26/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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