Permis de construire Logement N° 09001023Z0068

Permis de construire n° 09001023Z0068 à Belfort pour 141 m² de logement, 3 Rue De L'esperance

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 09001023Z0068

Demandeur

SCAR'INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De L'esperance, le permis de construire n° 09001023Z0068 a été délivré le 20 février 2024 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCAR'INVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT231. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 18 m² 123 m² 0 m² 0 m² 141 m² 261 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 35 m² 123 m² -158 m² 0 m²
Total 278 m² 18 m² 123 m² 35 m² 123 m² -17 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCAR'INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532001633
SIRET
53200163300025
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001023Z0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'esperance, à Belfort (90000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCAR'INVEST et accordé le 20 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001023Z0068, déposé en mairie de Belfort.

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