La déclaration préalable n° 09001014Z0281, accordée le 30 octobre 2014 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 quai du Maire Leon Schwob.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 54 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 809 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 81. Sur la même voie, quai du Maire Leon Schwob, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2014.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/10/2014

Autorisation

30/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 809 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 54 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Locaux	54 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	0 m²
Total	54 m²	54 m²	54 m²	0 m²	54 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001014Z0281
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 octobre 2014
Date de dépôt	30/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, quai du Maire Leon Schwob à Belfort (90000)

L’autre dossier recensé quai du Maire Leon Schwob depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°09001014Z0287 Locaux Terminé

7 BIS quai du Maire Leon Schwob

Belfort (90000)

Transformation sans extension

03/10/2014 100 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belfort

PC n°09001014Z0023 Locaux Terminé

rue Georges Besse Zac de L

Belfort (90000)

Nouvelle construction

13 oct. 2014 1 370 m² SDP

PC n°09001014Z0009 Locaux Commencé

14 avenue d'Altkirch

Belfort (90000)

Extension sans transformation

21 oct. 2014 157 m² SDP LIDL

DP n°09001014Z0241 Logement Terminé

7 avenue du Marechal Foch

Belfort (90000)

Transformation avec diminution

22 oct. 2014 739 m² SDP IMHOTEP

DP n°09001014Z0297 Logement Autorisé

27 rue de l'As de Carreau

Belfort (90000)

Transformation sans extension

12 nov. 2014 114 m² SDP

DP n°09001014Z0346 Logement Autorisé

30 rue du Berger

Belfort (90000)

Transformation sans extension

24 nov. 2014 28 m² SDP

DP n°09001014Z0380 Logement Autorisé

4 rue du Fort Hatry

Belfort (90000)

Transformation sans extension

23 déc. 2014 23 m² SDP

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