Déclaration préalable Locaux N° 09000320A0016

Déclaration préalable n° 09000320A0016 à Anjoutey pour 16 m² de locaux, Rue De La Noye

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier DP n° 09000320A0016

Demandeur

SCI AKSOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 janvier 2021 à Anjoutey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09000320A0016 porte sur un projet situé Rue De La Noye. SCI AKSOY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B532. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anjoutey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anjoutey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anjoutey Code postal 90170 Identifiant INSEE 90003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 142 m²
Total 126 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 142 m²
dont Entrepôt 126 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 142 m²
Total locaux 126 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AKSOY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852725597
SIRET
85272559700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000320A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Noye, à Anjoutey (90170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI AKSOY et accordé le 21 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000320A0016, déposé en mairie d'Anjoutey.

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