Permis de construire Locaux N° 09000320A0001

Permis de construire n° 09000320A0001 à Anjoutey pour 100 m² de locaux

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2020

Dossier PC n° 09000320A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2020 à Anjoutey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09000320A0001 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B91, B92, B93. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anjoutey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
16/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anjoutey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B91 B92 B93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anjoutey Code postal 90170 Identifiant INSEE 90003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 320 m²
Total 220 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 220 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 320 m²
Total locaux 220 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANJOUTEY (90170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000320A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mai 2020
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09000320A0001, déposé en mairie d'Anjoutey.

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