Permis de construire Locaux N° 09000323A0005

Permis de construire n° 09000323A0005 à Anjoutey pour 42 m² de locaux, Rue De La Noye

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 février 2024

Dossier PC n° 09000323A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anjoutey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09000323A0005 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2024, pour un projet situé Rue De La Noye.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B518. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anjoutey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 214 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anjoutey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anjoutey Code postal 90170 Identifiant INSEE 90003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 162 m²
Total 120 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 120 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAVILLIERS (90800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000323A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Noye, à Anjoutey (90170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000323A0005, déposé en mairie d'Anjoutey.

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