Permis de construire n° 0894182500012 à Tonnerre pour 61 m² de locaux, 1 rue de l'Hopital
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PC n° 0894182500012
Demandeur
DE BONJALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2025 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0894182500012 porte sur un projet situé 1 rue de l'Hopital. DE BONJALE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 61 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 42 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 49. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Tonnerre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 42 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| Locaux | 52 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 113 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 52 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE BONJALE, une société civile immobilière (SCI) basée à Tonnerre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DE BONJALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834131278
- SIRET
- 83413127800030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TONNERRE (89700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0894182500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |