Permis de construire Locaux N° 0894182500012

Permis de construire n° 0894182500012 à Tonnerre pour 61 m² de locaux, 1 rue de l'Hopital

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 0894182500012

Demandeur

DE BONJALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2025 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0894182500012 porte sur un projet situé 1 rue de l'Hopital. DE BONJALE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 61 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 42 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 49. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Tonnerre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonnerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 42 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Locaux 52 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 52 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE BONJALE, une société civile immobilière (SCI) basée à Tonnerre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DE BONJALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834131278
SIRET
83413127800030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
TONNERRE (89700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894182500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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