Déclaration préalable n° 08938724S0040 à Sens pour 120 m² de logement, 0048 Grande Rue Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier DP n° 08938724S0040
Demandeur
SCI GJ89
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08938724S0040 a été accordée le 12 mars 2024, pour un projet situé 0048 Grande Rue Grande Rue. Le dossier a été déposé par SCI GJ89.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 118 m², le programme représente 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/09/2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BP 51. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue Grande Rue, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2026.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/09/2026
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 118 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 180 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 60 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 180 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GJ89, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GJ89
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952376457
- SIRET
- 95237645700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938724S0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue Grande Rue à Sens (89100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue Grande Rue depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.