Déclaration préalable n° 0893242600001 à Rogny-les-Sept-Écluses pour 182 m² de logement, 2 Et 4 Rue Léon Jaupitre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier DP n° 0893242600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0893242600001, accordée le 18 février 2026 à Rogny-les-Sept-Écluses (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Et 4 Rue Léon Jaupitre.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rogny-les-Sept-Écluses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rogny-les-Sept-Écluses
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rogny-les-Sept-Écluses Code postal 89220 Identifiant INSEE 89324
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 292 m² |
| Total | 110 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 292 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLENEAU (89220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0893242600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |