Permis de construire Mixte N° 08928223T0004

Permis de construire n° 08928223T0004 à Ormoy pour 1 003 m² de logement et locaux, 3 Bis Rue Sergent Bornet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 758 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Bis Rue Sergent Bornet, à Ormoy (89400).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08928223T0004, déposé en mairie d'Ormoy.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 08928223T0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08928223T0004 a été délivré le 11 juillet 2023 à Ormoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Bis Rue Sergent Bornet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 758 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC519. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 758 m²

Surface existante avant

938 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 003 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

11/07/2023

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

11/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormoy Code postal 89400 Identifiant INSEE 89282
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Locaux	938 m²	65 m²	901 m²	938 m²	28 m²	966 m²
Total	938 m²	65 m²	938 m²	938 m²	65 m²	1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Équipements publics	938 m²	0 m²	0 m²	938 m²	-938 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	65 m²	824 m²	0 m²	889 m²	889 m²
dont Entrepôt	0 m²	65 m²	824 m²	0 m²	889 m²	889 m²
Total locaux	938 m²	65 m²	901 m²	938 m²	28 m²	966 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORMOY (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08928223T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	11/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 758 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Bis Rue Sergent Bornet, à Ormoy (89400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08928223T0004, déposé en mairie d'Ormoy.

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Nouvelle construction

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PC n°08928223T0002 Logement Autorisé

1 Des Prés

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Ormoy (89400)

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DP n°08928223T0015 Logement Terminé

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