Déclaration préalable Locaux N° 0892392600028

Déclaration préalable n° 0892392600028 à Malay-le-Grand pour 111,3 m² de locaux, 80 rue Victor Hugo

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier DP n° 0892392600028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0892392600028 a été accordée le 14 août 2026 à Malay-le-Grand (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 80 rue Victor Hugo.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de transformation de logements existants. 111,3 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 720 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 681, 0A 682. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Malay-le-Grand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/08/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malay-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 681 0A 682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malay-le-Grand Code postal 89100 Identifiant INSEE 89239
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 720 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111,3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 111,3 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAY-LE-GRAND (89100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0892392600028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 14/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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