Déclaration préalable n° 0891992500012 à Gy-l'Évêque pour 23 m² de logement, 1B Rue De La Fontaine
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2025
Dossier DP n° 0891992500012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 décembre 2025 à Gy-l'Évêque (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0891992500012 porte sur un projet situé 1B Rue De La Fontaine.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D603. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gy-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gy-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gy-l'Évêque Code postal 89580 Identifiant INSEE 89199
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 146 m² |
| Total | 123 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GY L EVEQUE (89580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0891992500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |