Déclaration préalable Locaux N° 08907421T0036

Déclaration préalable n° 08907421T0036 à Champigny pour 18 m² de locaux, 2 Ruelle des Fours

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier DP n° 08907421T0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08907421T0036 a été accordée le 16 novembre 2021 à Champigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 Ruelle des Fours.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 600 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence H 2171. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 2 Ruelle des Fours, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Champigny, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 85 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 2171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny Code postal 89340 Identifiant INSEE 89074
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 18 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 85 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Commerce et services 67 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 85 m²
dont Hôtels 67 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 85 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNY (89340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08907421T0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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