Permis de construire n° 08907421T0011 à Champigny pour 22 m² de locaux, 8 Rue De La Procession
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PC n° 08907421T0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08907421T0011, délivré le 28 décembre 2021 à Champigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue De La Procession.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 22 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny Code postal 89340 Identifiant INSEE 89074
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 143 m² |
| Total | 121 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 143 m² |
| dont Hôtels | 121 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 143 m² |
| Total locaux | 121 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 143 m² |
Ce dossier crée 22 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIGNY (89340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08907421T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |