Permis de construire Mixte N° 08907421T0002

Permis de construire n° 08907421T0002 à Champigny pour 182 m² de logement et locaux, 1 Ruelle Jean Piquet - Le

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 08907421T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08907421T0002 a été délivré le 17 juin 2021 à Champigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Ruelle Jean Piquet - Le.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 91 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 117 m². Le dossier déclare aussi 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2021, soit 2 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 2275, H 2277. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Champigny, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 91 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/12/2022
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
19/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Champigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 2275 H 2277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny Code postal 89340 Identifiant INSEE 89074
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 1 117 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 91 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 168 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 91 m² de commerce et activités de service (dont 91 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 168 m² à 259 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 168 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 168 m²
Total 168 m² 91 m² 91 m² 0 m² 91 m² 91 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 77 m²
Commerce et services 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Hôtels 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 168 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 168 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNY (89340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08907421T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 30/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles H 2275, H 2277 à Champigny (89340)

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