Déclaration préalable Locaux N° 08902423B0281

Déclaration préalable n° 08902423B0281 à Auxerre pour 6 m² de locaux, 66 avenue Haussmann

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier DP n° 08902423B0281

Demandeur

CLARYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08902423B0281 a été accordée le 26 juillet 2023, pour un projet situé 66 avenue Haussmann. CLARYA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 441 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HK 359. Sur la même voie, avenue Haussmann, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 441 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 441 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 205 m² à 211 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 211 m²
Total 205 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 211 m²
Total locaux 205 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLARYA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Auxerre.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492552906
SIRET
49255290600017
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902423B0281
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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