Permis de construire n° 08902422B0032 à Auxerre pour 414 m² de locaux, 17 Avenue Haussmann
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 08902422B0032
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08902422B0032, délivré le 8 novembre 2022 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Avenue Haussmann. DEPARTEMENT DE L'YONNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HI137, HI138, HI139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 344 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 9 758 m² |
| Total | 9 344 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 9 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 344 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 9 758 m² |
| Total locaux | 9 344 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 9 758 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'YONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228900015
- SIRET
- 22890001500238
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'YONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902422B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |