Permis de construire n° 08902423B0038 à Auxerre pour 59 m² de logement et locaux, 8Ter Rue Anatole France
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PC n° 08902423B0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902423B0038 a été délivré le 24 juillet 2023, pour un projet situé 8Ter Rue Anatole France.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 258 m². Les locaux représentent 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle EW 434. Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 258 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 30 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 30 m² à 59 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total | 30 m² | 29 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 29 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total locaux | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902423B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 24/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |