Déclaration préalable Locaux N° 08902415B0355

Déclaration préalable n° 08902415B0355 à Auxerre pour 15 m² de locaux, 10 Rue Jules Ferry

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier DP n° 08902415B0355

Demandeur

SCI PERROUD INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08902415B0355 a été accordée le 2 février 2016, pour un projet situé 10 Rue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par SCI PERROUD INVESTISSEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK306. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²
Total 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²
Total locaux 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERROUD INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799354733
SIRET
79935473300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902415B0355
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rue Jules Ferry, à Auxerre (89000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PERROUD INVESTISSEMENT et accordé le 2 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902415B0355, déposé en mairie d'Auxerre.

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