Permis de construire n° 08901513U0002 à Arcy-sur-Cure pour 466 m² de locaux, Lac Sauvin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 08901513U0002
Demandeur
GAEC LEBLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lac Sauvin, le permis de construire n° 08901513U0002 a été délivré le 26 juillet 2013 à Arcy-sur-Cure (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC LEBLANC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX37, ZX36. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcy-sur-Cure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
25/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Arcy-sur-Cure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lac Sauvin
Territoires administratifs
- Commune
- Arcy-sur-Cure Code postal 89270 Identifiant INSEE 89015
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 466 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 366 m² | 1 546 m² |
| Total | 1 180 m² | 466 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 366 m² | 1 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 180 m² | 466 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 366 m² | 1 546 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 466 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 366 m² | 1 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEBLANC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340405448
- SIRET
- 34040544800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARCY-SUR-CURE (89270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901513U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |