Déclaration préalable n° 08900521T0004 à Ancy-le-Franc pour 36 m² de locaux, 1 route de Paris Le Cloiseau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier DP n° 08900521T0004
Demandeur
DOMAINE DES DOUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08900521T0004 a été accordée le 3 mars 2021 à Ancy-le-Franc (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 route de Paris Le Cloiseau. Le projet est porté par DOMAINE DES DOUVES.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 922 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 603. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Paris, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables à Ancy-le-Franc, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 36 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
20/01/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ancy-le-Franc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cloiseau
Territoires administratifs
- Commune
- Ancy-le-Franc Code postal 89160 Identifiant INSEE 89005
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 922 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 36 m² de commerce et activités de service (dont 36 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DES DOUVES, une société civile immobilière (SCI) basée à Ancy-le-Franc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
DOMAINE DES DOUVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811975598
- SIRET
- 81197559800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANCY-LE-FRANC (89160)
Autres dossiers de DOMAINE DES DOUVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08900521T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AC 603 à Ancy-le-Franc (89160)
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Déclaration préalable sur la même voie, route de Paris à Ancy-le-Franc (89160)
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