Déclaration préalable Locaux N° 08900521T0004

Déclaration préalable n° 08900521T0004 à Ancy-le-Franc pour 36 m² de locaux, 1 route de Paris Le Cloiseau

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier DP n° 08900521T0004

Demandeur

DOMAINE DES DOUVES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08900521T0004 a été accordée le 3 mars 2021 à Ancy-le-Franc (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 route de Paris Le Cloiseau. Le projet est porté par DOMAINE DES DOUVES.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 922 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 603. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Paris, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables à Ancy-le-Franc, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 36 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 922 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2021
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2022

Localisation du projet à Ancy-le-Franc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cloiseau

Territoires administratifs

Commune
Ancy-le-Franc Code postal 89160 Identifiant INSEE 89005
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 922 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 36 m² de commerce et activités de service (dont 36 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Hôtels 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DES DOUVES, une société civile immobilière (SCI) basée à Ancy-le-Franc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

DOMAINE DES DOUVES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811975598
SIRET
81197559800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ANCY-LE-FRANC (89160)

Autres dossiers de DOMAINE DES DOUVES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08900521T0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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