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Déclaration préalable Locaux N° 08900521T0004

Déclaration préalable à Ancy-le-Franc pour 72 m² de locaux - 1 Route De Paris Le Cloiseau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Paris Le Cloiseau, Ancy-le-Franc (89160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES DOUVES et accordée le 3 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08900521T0004, instruit par la commune de Ancy-le-Franc.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier DP n° 08900521T0004

Demandeur

DOMAINE DES DOUVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08900521T0004, accordée le 3 mars 2021 à Ancy-le-Franc (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Route De Paris Le Cloiseau, Ancy-le-Franc (89160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DOMAINE DES DOUVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en hébergement hôtelier, 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 922 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Localisation du projet à Ancy-le-Franc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cloiseau

Territoire administratif

Commune: Ancy-le-Franc Code postal 89160 Identifiant INSEE 89005
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	36 m²	36 m²	36 m²
Commerce et services	36 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	72 m²	72 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES DOUVES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811975598
SIRET: 81197559800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANCY-LE-FRANC (89160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08900521T0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Paris Le Cloiseau, Ancy-le-Franc (89160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES DOUVES et accordée le 3 mars 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08900521T0004, instruit par la commune de Ancy-le-Franc.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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