Déclaration préalable Locaux N° 08900521T0003

Déclaration préalable n° 08900521T0003 à Ancy-le-Franc pour 25 m² de locaux, 1 route de Paris Le Closeau

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier DP n° 08900521T0003

Demandeur

DOMAINE DES DOUVES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08900521T0003, accordée le 2 mars 2021 à Ancy-le-Franc (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 route de Paris Le Closeau. DOMAINE DES DOUVES porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 922 m², le programme représente 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 603. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Paris, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables à Ancy-le-Franc, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 25 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 922 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2022

Localisation du projet à Ancy-le-Franc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Closeau

Territoires administratifs

Commune
Ancy-le-Franc Code postal 89160 Identifiant INSEE 89005
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 922 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 25 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DES DOUVES, une société civile immobilière (SCI) basée à Ancy-le-Franc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

DOMAINE DES DOUVES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811975598
SIRET
81197559800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ANCY-LE-FRANC (89160)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08900521T0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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