Permis de construire n° 08850012P0016 à Ventron pour 238 m² de locaux, 13 Rte De Remiremont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 08850012P0016
Demandeur
COMMUNE DE CORNIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08850012P0016 a été délivré le 27 février 2013 à Ventron (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 13 Rte De Remiremont. COMMUNE DE CORNIMONT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB375. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ventron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ventron Code postal 88310 Identifiant INSEE 88500
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 628 m² |
| Total | 390 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 628 m² |
| Total locaux | 390 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORNIMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801165
- SIRET
- 21880116500141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VENTRON (88310)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORNIMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850012P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |