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Permis de construire Locaux N° 08848717P0015

Permis de construire à Le Val-d'Ajol pour 610 m² de locaux - La Sentinelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 969 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sentinelle, Le Val-d'Ajol (88340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU HAUT DE SALMON et accordé le 26 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848717P0015, instruit par la commune de Le Val-d'Ajol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 08848717P0015

Demandeur

EARL DU HAUT DE SALMON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08848717P0015, délivré le 26 juin 2017 à Le Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Sentinelle, Le Val-d'Ajol (88340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU HAUT DE SALMON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM55, BM56, BM57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 969 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

31/07/2018

Autorisation

26/06/2017

Chantier (DOC)

05/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Localisation du projet à Le Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM55 BM56 BM57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	610 m²	610 m²
Total	0 m²	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	610 m²	610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	610 m²	610 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU HAUT DE SALMON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 484536388
SIRET: 48453638800016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LE VAL D AJOL (88340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08848717P0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juin 2017
Date de dépôt	31/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 969 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sentinelle, Le Val-d'Ajol (88340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU HAUT DE SALMON et accordé le 26 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848717P0015, instruit par la commune de Le Val-d'Ajol.

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