Déclaration préalable Locaux N° 08837215S0012

Déclaration préalable n° 08837215S0012 à Raon-l'Étape pour 6 m² de locaux, 30 Rue Charles Weill

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier DP n° 08837215S0012

Demandeur

CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Charles Weill, la déclaration préalable n° 08837215S0012 a été accordée le 2 avril 2015 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A440. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-l'Étape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 309 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 315 m²
Total 444 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 309 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 315 m²
dont Bureaux 309 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 315 m²
Total locaux 309 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
437642531
SIRET
43764253100010
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08837215S0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Charles Weill, à Raon-l'Étape (88110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES et accordé le 2 avril 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837215S0012, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

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