Permis de construire n° 08837214S0010 à Raon-l'Étape pour 572 m² de locaux, 40Bis Av Du 21Eme Bcp
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 08837214S0010
Demandeur
SCI BERNANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40Bis Av Du 21Eme Bcp, le permis de construire n° 08837214S0010 a été délivré le 16 décembre 2014 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI BERNANIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1932, B1929, B1928. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-l'Étape est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2014
Achèvement (DAACT)
18/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Raon-l'Étape
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 135 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 6 707 m² |
| Total | 6 135 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 6 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 135 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 6 707 m² |
| Total locaux | 6 135 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 6 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BERNANIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409377579
- SIRET
- 40937757900019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RAON-L TAPE (88110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837214S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |