Permis de construire Locaux N° 08837215S0006

Permis de construire n° 08837215S0006 à Raon-l'Étape pour 207 m² de locaux, Rue Emile Zola

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 08837215S0006

Demandeur

PAPETERIE RAON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08837215S0006 a été délivré le 7 août 2015, pour un projet situé Rue Emile Zola. La demande émane de PAPETERIE RAON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D623. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-l'Étape.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 543 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
3
Chantier (DOC)
07/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Industrie 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIE RAON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807626742
SIRET
80762674200017
Code APE (NAF)
17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Localisation
RAON-L TAPE (88110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08837215S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 543 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Emile Zola, à Raon-l'Étape (88110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PAPETERIE RAON et accordé le 7 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 7 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837215S0006, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

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