Déclaration préalable Locaux N° 08836915E0026

Déclaration préalable n° 08836915E0026 à Ramonchamp pour 16 m² de locaux, 8 La Colline

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier DP n° 08836915E0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08836915E0026 a été accordée le 18 décembre 2015 à Ramonchamp (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 8 La Colline.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D525. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonchamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/12/2015
2
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramonchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonchamp Code postal 88160 Identifiant INSEE 88369
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m²
Total 30 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m²
dont Entrepôt 30 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m²
Total locaux 30 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08836915E0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 La Colline, à Ramonchamp (88160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836915E0026, déposé en mairie de Ramonchamp.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ramonchamp

Autres types d'autorisations à Ramonchamp