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Déclaration préalable Locaux N° 08836915E0021

Déclaration préalable n° 08836915E0021 à Ramonchamp pour 14 m² de locaux, 45 Route D Les Planesses

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 45 Route D Les Planesses, à Ramonchamp (88160).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836915E0021, déposé en mairie de Ramonchamp.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier DP n° 08836915E0021

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramonchamp (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08836915E0021 a été accordée le 21 septembre 2015, pour un projet situé 45 Route D Les Planesses.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1192. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonchamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/09/2015

Autorisation

21/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ramonchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Planesses

Territoires administratifs

Commune: Ramonchamp Code postal 88160 Identifiant INSEE 88369
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	0 m²	14 m²	14 m²	14 m²
Total	150 m²	14 m²	14 m²	164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	14 m²	14 m²	14 m²
dont Entrepôt	14 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	14 m²	14 m²	14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAMONCHAMP (88160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08836915E0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 septembre 2015
Date de dépôt	21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 45 Route D Les Planesses, à Ramonchamp (88160).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836915E0021, déposé en mairie de Ramonchamp.

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8 La Colline

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