Déclaration préalable à Mirecourt pour 8 m² de locaux - 121 Avenue Henri Parisot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier DP n° 08830418M0078
Demandeur
AUBERT LUTHERIE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08830418M0078, accordée le 25 septembre 2018 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 121 Avenue Henri Parisot, Mirecourt (88500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUBERT LUTHERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB343.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 22 jours
Délai total
1 mois 22 jours
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 231 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 239 m² |
| Total | 1 231 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 231 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERT LUTHERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414478362
- SIRET
- 41447836200018
- Code APE (NAF)
- 32.20Z - Fabrication d'instruments de musique
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830418M0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |