Déclaration préalable Mixte N° 0881602500386

Déclaration préalable n° 0881602500386 à Épinal pour 292 m² de logement et locaux, 7 Rue Paul Doumer

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier DP n° 0881602500386

Demandeur

CENTRE VENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Paul Doumer, la déclaration préalable n° 0881602500386 a été accordée le 3 février 2026 à Épinal (Vosges, Grand Est). La demande émane de CENTRE VENCE.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC97. Ce dossier est l'un des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

292 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Locaux 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 0 m²
Total 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 0 m²
dont Hôtels 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 0 m²
Total locaux 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - - - - - 12
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE VENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
507758217
SIRET
50775821700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de CENTRE VENCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0881602500386
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 logements en collectif, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Paul Doumer, à Épinal (88000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE VENCE et accordé le 3 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0881602500386, déposé en mairie d'Épinal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épinal

Autres types d'autorisations à Épinal