Déclaration préalable Locaux N° 0881602500295

Déclaration préalable n° 0881602500295 à Épinal pour 5 m² de locaux, Devant Jean Beauloup

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier DP n° 0881602500295

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0881602500295, accordée le 9 octobre 2025 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Devant Jean Beauloup. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C328, C439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 551 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C328 C439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Devant Jean Beauloup

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

Voir les 204 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343059564
SIRET
34305956400959
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
METZ (57070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0881602500295
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Devant Jean Beauloup, à Épinal (88000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R et accordé le 9 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0881602500295, déposé en mairie d'Épinal.

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