Déclaration préalable Locaux N° 08816019A0312

Déclaration préalable n° 08816019A0312 à Épinal pour 285 m² de locaux, 21 Avenue Gambetta

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier DP n° 08816019A0312

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinal (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08816019A0312 a été accordée le 27 janvier 2020, pour un projet situé 21 Avenue Gambetta. La demande émane de BANQUE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 919 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK224, AK556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 919 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
Chantier (DOC)
27/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2021

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK224 AK556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²
Total 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²
dont Bureaux 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²
Total locaux 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Institution Banque de France
SIREN
572104891
SIRET
57210489100013
Code APE (NAF)
64.11Z - Activités de banque centrale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75049)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816019A0312
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Gambetta, à Épinal (88000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE DE FRANCE et accordé le 27 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 mai 2020, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816019A0312, déposé en mairie d'Épinal.

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