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Permis de construire Mixte N° 08816012A0073

Permis de construire à Épinal pour 2 569 m² de logement et locaux - 21 Avenue Gambetta

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Avenue Gambetta, Épinal (88000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOUTIMMO et accordé le 25 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 113 m² d'habitation et 456 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816012A0073, instruit par la commune de Épinal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 08816012A0073

Demandeur

TOUTIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08816012A0073, délivré le 25 juillet 2013 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 21 Avenue Gambetta, Épinal (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOUTIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 10 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 2 113 m² d'habitation et 456 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 815 m²

Surface existante avant

1 383 m²

Surface créée

2 569 m²

Variation nette

+2 569 m²

Surface totale après

3 952 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2020.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt

15/03/2020

Autorisation

25/07/2013

Chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2020

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	29 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	377 m²	2 113 m²	2 113 m²	2 490 m²
Locaux	1 006 m²	456 m²	456 m²	1 462 m²
Total	1 383 m²	2 569 m²	2 569 m²	3 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	146 m²	392 m²	392 m²	538 m²
Commerce et services	0 m²	64 m²	64 m²	64 m²
Entrepôt	860 m²	0 m²	0 m²	860 m²
Total locaux	1 006 m²	456 m²	456 m²	1 462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements collectifs	29
Collectifs hors résidence	29

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	11	10	5	-	-	29
10,3 %	37,9 %	34,5 %	17,2 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUTIMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442976403
SIRET: 44297640300026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816012A0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 juillet 2013
Date de dépôt	15/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Avenue Gambetta, Épinal (88000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOUTIMMO et accordé le 25 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 10 T3, 5 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 113 m² d'habitation et 456 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816012A0073, instruit par la commune de Épinal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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