Permis de construire Mixte N° 08816012A0073

Permis de construire n° 08816012A0073 à Épinal pour 2 569 m² de logement et locaux, 21 Avenue Gambetta

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 08816012A0073

Demandeur

TOUTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08816012A0073, délivré le 25 juillet 2013 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Avenue Gambetta. TOUTIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 10 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 113 m² d'habitation et 456 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK224. L'ensemble des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 815 m²

Surface existante avant

1 383 m²

Surface créée

2 569 m²

Variation nette

+2 569 m²

Surface totale après

3 952 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2020. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
15/03/2020
Autorisation
25/07/2013
Chantier (DOC)
25/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2020

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 2 490 m²
Locaux 1 006 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 1 462 m²
Total 1 383 m² 2 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 569 m² 3 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Autres activités 1 006 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 1 398 m²
dont Bureaux 146 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 538 m²
dont Entrepôt 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m²
Total locaux 1 006 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 1 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 10 5 - - 29
10,3 % 37,9 % 34,5 % 17,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUTIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442976403
SIRET
44297640300026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816012A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 15/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Gambetta, à Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOUTIMMO et accordé le 25 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 10 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 113 m² d'habitation et 456 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816012A0073, déposé en mairie d'Épinal.

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