Permis de construire n° 08816014A0020 à Épinal pour 2 m² de locaux, 6 Avenue Pierre Blanck
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 08816014A0020
Demandeur
URSSAF DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816014A0020, délivré le 25 août 2014 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Avenue Pierre Blanck. Le dossier a été déposé par URSSAF DE LORRAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV4. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 614 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 616 m² |
| Total | 1 614 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 614 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 616 m² |
| dont Bureaux | 1 614 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 616 m² |
| Total locaux | 1 614 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URSSAF DE LORRAINE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 753334481
- SIRET
- 75333448100011
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- METZ (57032)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816014A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |