Permis de construire n° 08809814P0012 à Chaumousey pour 52 m² de locaux, 37 Rue D Epinal
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 08809814P0012
Demandeur
EURL JEAN MARC BEATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Rue D Epinal, le permis de construire n° 08809814P0012 a été délivré le 18 décembre 2014 à Chaumousey (Vosges, Grand Est). La demande émane de EURL JEAN MARC BEATI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB38, AB37. Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumousey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
22/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chaumousey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumousey Code postal 88390 Identifiant INSEE 88098
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
| Locaux | 314 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 366 m² |
| Total | 513 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 366 m² |
| Total locaux | 314 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL JEAN MARC BEATI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444500904
- SIRET
- 44450090400016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- CHAUMOUSEY (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809814P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |