Déclaration préalable Locaux N° 08807825H0024

Déclaration préalable n° 08807825H0024 à Bruyères pour 160 m² de locaux, 5 avenue du Cameroun

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier DP n° 08807825H0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08807825H0024 a été accordée le 5 août 2025 à Bruyères (Vosges, Grand Est), à l'adresse 5 avenue du Cameroun.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 503 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 44. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 503 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 140 m² de commerce et activités de service et 20 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 150 m² à 310 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 310 m²
Total 150 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 290 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 150 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUYÈRES (88600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807825H0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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