Déclaration préalable Locaux N° 08807825H0024

Déclaration préalable n° 08807825H0024 à Bruyères pour 160 m² de locaux, 5 Av Du Cameroun

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier DP n° 08807825H0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Av Du Cameroun, la déclaration préalable n° 08807825H0024 a été accordée le 5 août 2025 à Bruyères (Vosges, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en commerce et activités de service et 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 310 m²
Total 150 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 290 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 150 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUYERES (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807825H0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Av Du Cameroun, à Bruyères (88600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807825H0024, déposé en mairie de Bruyères.

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