Déclaration préalable Logement N° 08807825H0035

Déclaration préalable n° 08807825H0035 à Bruyères pour 908 m² de logement, 23-25 Rue Leopold

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier DP n° 08807825H0035

Demandeur

SCI MARKU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08807825H0035 a été accordée le 17 juillet 2025 à Bruyères (Vosges, Grand Est), à l'adresse 23-25 Rue Leopold. Le projet est porté par SCI MARKU.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements individuels. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 832 m², le programme représente 908 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 34, AD 35, AD 36. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

1 442 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 34 AD 35 AD 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 832 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 908 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 534 m² à 1 442 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Locaux 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m²
Total 534 m² 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 908 m² 1 442 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARKU, dont l'adresse déclarée est à Raon-L'étape. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI MARKU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940237209
SIRET
94023720900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
RAON-L'ÉTAPE (88110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807825H0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 17/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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