Déclaration préalable n° 08807825H0035 à Bruyères pour 908 m² de logement, 23-25 Rue Leopold
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier DP n° 08807825H0035
Demandeur
SCI MARKU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08807825H0035 a été accordée le 17 juillet 2025 à Bruyères (Vosges, Grand Est), à l'adresse 23-25 Rue Leopold. Le projet est porté par SCI MARKU.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements individuels. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 832 m², le programme représente 908 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 34, AD 35, AD 36. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 832 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 908 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 534 m² à 1 442 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
| Locaux | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² |
| Total | 534 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 1 442 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARKU, dont l'adresse déclarée est à Raon-L'étape. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MARKU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 940237209
- SIRET
- 94023720900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- RAON-L'ÉTAPE (88110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807825H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 17/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |