Déclaration préalable Logement N° 08807825H0035

Déclaration préalable à Bruyères pour 908 m² de logement - 23-25 Rue Leopold

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier DP n° 08807825H0035

Demandeur

SCI MARKU

Cette page présente la déclaration préalable n° 08807825H0035, accordée le 17 juillet 2025 à Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 23-25 Rue Leopold, Bruyères (88600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MARKU. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD34, AD35, AD36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

1 442 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD34 AD35 AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Locaux 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m²
Total 534 m² 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 908 m² 1 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARKU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940237209
SIRET
94023720900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAON-L'ETAPE (88110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807825H0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en individuel, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23-25 Rue Leopold, Bruyères (88600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARKU et accordée le 17 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807825H0035, instruit par la commune de Bruyères.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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