Permis de construire Logement N° 08807825H0010

Permis de construire n° 08807825H0010 à Bruyères pour 713 m² de logement, 17-19 Av Gambetta

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 08807825H0010

Demandeur

1903

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807825H0010 a été délivré le 28 novembre 2025, pour un projet situé 17-19 Av Gambetta. 1903 porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 4 des 7 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 713 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 965 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 358. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Gambetta, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

713 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/11/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 965 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 713 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 713 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Locaux 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² -713 m² 0 m²
Total 713 m² 0 m² 713 m² 0 m² 713 m² 0 m² 713 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 4 1 1 - 7
- 14,3 % 57,1 % 14,3 % 14,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 1903, une société civile immobilière (SCI) basée à Belmont-sur-Buttant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942142407
SIRET
94214240700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
BELMONT-SUR-BUTTANT (88600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807825H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 28/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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