Permis de construire n° 08807825H0010 à Bruyères pour 713 m² de logement, 17-19 Av Gambetta
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2025
Dossier PC n° 08807825H0010
Demandeur
1903
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807825H0010 a été délivré le 28 novembre 2025, pour un projet situé 17-19 Av Gambetta. 1903 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 4 des 7 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 713 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 965 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 358. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Gambetta, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 965 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 713 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 713 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| Locaux | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | -713 m² | 0 m² |
| Total | 713 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 713 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | 1 | 1 | - | 7 |
| - | 14,3 % | 57,1 % | 14,3 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 1903, une société civile immobilière (SCI) basée à Belmont-sur-Buttant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
1903
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 942142407
- SIRET
- 94214240700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BELMONT-SUR-BUTTANT (88600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807825H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 28/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Gambetta à Bruyères (88600)
L’autre dossier recensé avenue Gambetta depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.