Permis de construire Locaux N° 08807521D0048

Permis de construire n° 08807521D0048 à La Bresse pour 582 m² de locaux, 120 Rue Du Hohneck

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 08807521D0048

Demandeur

SNM ALU INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bresse (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807521D0048 a été délivré le 18 janvier 2022, pour un projet situé 120 Rue Du Hohneck. Le projet est porté par SNM ALU INDUSTRIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY42, AY43, AY44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 275 m²

Surface existante avant

13 465 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

14 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY42 AY43 AY44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 465 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 14 047 m²
Total 13 465 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 14 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 465 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 14 047 m²
dont Bureaux 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m²
dont Industrie 10 217 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 10 799 m²
dont Entrepôt 2 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 817 m²
Total locaux 13 465 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 14 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNM ALU INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401666565
SIRET
40166656500049
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation
GUNDERSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807521D0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 120 Rue Du Hohneck, à La Bresse (88250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNM ALU INDUSTRIE et accordée le 18 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807521D0048, déposé en mairie de La Bresse.

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