basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Bresse
Déclaration préalable Locaux N° 08807517V0060

Déclaration préalable à La Bresse pour 8 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier DP n° 08807517V0060

Demandeur

COMMUNE LA BRESSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08807517V0060, accordée le 4 octobre 2017 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Bresse (88250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE LA BRESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

3 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
04/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à La Bresse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA BRESSE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218800753
SIRET
21880075300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807517V0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Bresse (88250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA BRESSE et accordée le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807517V0060, instruit par la commune de La Bresse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Bresse

PC n°0880752600009 Locaux Autorisé
14 Route De Lispach
La Bresse (88250)
Nouvelle construction
28 mai 2026 245 m² SDP GAEC DU SAICHY
DP n°0880752600049 Locaux Autorisé
16 Route De Lambexaire
La Bresse (88250)
Transformation sans extension
09 mai 2026 14 m² SDP
PC n°0880752600007 Logement Autorisé
14 Chemin Des Granges De La Lunelle
La Bresse (88250)
Nouvelle construction
31 mars 2026 133 m² SDP
PC n°0880752600002 Mixte Commencé
Chemin Du Frétuz
La Bresse (88250)
Transformation sans extension
31 mars 2026 46 m² SDP
PC n°0880752500039 Locaux Annulé
Teleski Des Feignes
La Bresse (88250)
Nouvelle construction
26 mars 2026 380 m² SDP LABELLEMONTAGNE 14
DP n°0880752600026 Logement Autorisé
17 Chemin Eugène Antoine
La Bresse (88250)
Extension sans transformation
20 mars 2026 22 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Bresse

Permis d'aménager à La Bresse

15 autorisations

Permis de démolir à La Bresse

1 autorisation