Permis de construire Logement N° 08807517D0031

Permis de construire n° 08807517D0031 à La Bresse pour 107 m² de logement, Col Des Feignes Sous Volog

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 08807517D0031

Demandeur

LE MONTFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08807517D0031, délivré le 24 novembre 2017 à La Bresse (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Col Des Feignes Sous Volog. Le projet est porté par LE MONTFORT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 364 m²
Total 257 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MONTFORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821212776
SIRET
82121277600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PAREY SOUS MONFORT (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807517D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Col Des Feignes Sous Volog, à La Bresse (88250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MONTFORT et accordé le 24 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08807517D0031, déposé en mairie de La Bresse.

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