Déclaration préalable Locaux N° 08805922H0010

Déclaration préalable n° 08805922H0010 à Biffontaine pour 60 m² de locaux, 145 Rue De La Mairie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier DP n° 08805922H0010

Demandeur

COMMUNE DE BIFFONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 août 2022 à Biffontaine (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08805922H0010 porte sur un projet situé 145 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIFFONTAINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biffontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biffontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biffontaine Code postal 88430 Identifiant INSEE 88059
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 67 m²
Locaux 140 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 200 m²
Total 267 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 140 m²
Équipements publics 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIFFONTAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218800597
SIRET
21880059700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
BIFFONTAINE (88430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08805922H0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 145 Rue De La Mairie, à Biffontaine (88430).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BIFFONTAINE et accordé le 8 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08805922H0010, déposé en mairie de Biffontaine.

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