Déclaration préalable à Biffontaine pour 267 m² de locaux - 145 Rue De La Mairie
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 8 août 2022 · Dossier DP n° 08805922H0010 · Demandeur : COMMUNE DE BIFFONTAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08805922H0010, accordée le 8 août 2022 à Biffontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 145 Rue De La Mairie, Biffontaine (88430). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE BIFFONTAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A384.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Biffontaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 67 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 200 m² |
| Total | 267 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 267 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 80 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 140 m² |
| Services publics | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 140 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 200 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08805922H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88059 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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