Permis de construire Logement N° 08805921H0005

Permis de construire n° 08805921H0005 à Biffontaine pour 233 m² de logement, Sous Le Pont De Rouilly

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 08805921H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biffontaine (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08805921H0005 a été délivré le 5 août 2021, pour un projet situé Sous Le Pont De Rouilly.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B974. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biffontaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 086 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
10/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biffontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biffontaine Code postal 88430 Identifiant INSEE 88059
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08805921H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sous Le Pont De Rouilly, à Biffontaine (88430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 10 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08805921H0005, déposé en mairie de Biffontaine.

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